Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.
Le site internet luxembourg-ourcommonground.lu et son contenu sont édités par l'équipe de la Promotion de l'image de marque (LMIH) du Ministère de l'Economie (MECO), qui est situé au 19-21, bd Royal L-2449 Luxembourg, Luxembourg.
La direction de la publication est assurée par le service de la Promotion de l’image de marque au sein du Ministère de l'Economie.
Le site Internet a été conçu, désigné et développé par l’agence de communication cropmark, 27, rue du Château, L-1329 Luxembourg. Si vous constatiez une anomalie ou si vous rencontriez des problèmes sur ce site, l’utilisateur est invité à en informer l’agence cropmark : contact@cropmark.lu
Le site internet est hébergé à Paris par la société luxembourgeoise Gandi International SARL - 7, Rue des Mérovingiens - L-8070 Bertrange.
En poursuivant sa consultation, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions ci-après.
Obligations de l’usager
L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
Le MECO / LMIH ne sauraient être tenus pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
L'utilisation du site est gratuite.
Propriété Intellectuelle
Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.
Sauf indication contraire, le MECO / LMIH n'accordent aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce site, ses éléments ou les Services.
Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail luxembourg-ourcommonground.lu ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.
Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.
Limitations générales de responsabilité
Le MECO / LMIH assureront au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, leurs responsabilités ne sauraient être retenues en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
Le MECO / LMIH assureront au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, leurs responsabilités ne sauraient être retenues en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.
Le MECO / LMIH se réservent le droit de refuser à l’utilisateur l’accès au site Internet à tout moment et sans préavis.
Modification du site
Le MECO / LMIH se réservent la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.
Le MECO / LMIH pourront notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site.
Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du MECO / LMIH.
Lien vers d’autres sites internet
Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le MECO / LMIH ne contrôlent pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.
Modification des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.
Limite de responsabilité du site
La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:
Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l'usager ou de tiers;
D'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site;
Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers;
D'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info.imagedemarque@eco.etat.lu pour toute demande de renseignements ou au numéro de téléphone suivant : (+352) 247-72436
Loi applicable et juridictions compétentes
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.